Les plantations telles que arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantées près de la limite de propriété voisine dans le respect des règles locales prescrites par :

• des règlements particuliers existants,

• ou des usages locaux constants et reconnus.

Pour vous informer sur l'existence de règles locales, il convient de vous renseigner auprès de votre mairie.

• Cas général
• À Paris

Si vous souhaitez planter un arbre en limite de propriété et qu'aucune règle spécifique ne s'applique localement, les distances à respecter par rapport au terrain voisin varient selon la hauteur de votre plantation.

La distance est mesurée à partir du milieu du tronc de l'arbre.

La hauteur de la plantation est mesurée depuis le sol jusqu'à la cime de l'arbre.

Si les plantations de votre voisin ne respectent pas les distances légales, vous pouvez exiger qu'elles soient arrachées ou réduites à la hauteur légale :

• à moins que ces plantations, situées à moins de 0,5 mètre de la limite de propriété, existent depuis au moins 30 ans ;

• à moins que ces plantations, situées entre 0,5 mètre et 2 mètres de la limite de propriété, dépassent 2 mètres de hauteur depuis au moins 30 ans.

Vous pouvez lui adresser un courrier en recommandé avec accusé de réception.

En cas de refus, vous devez saisir le tribunal d'instance.