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Guide des droits et des démarches administratives
Peut-on obtenir le permis plaisance par équivalence ?Question-réponse
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Formulaire de demande de permis par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ;
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Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande ;
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Photo d'identité récente en couleur ;
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Photocopie d'une pièce d'identité ;
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Timbre fiscal de 70 € ;
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Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.
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soit d'un document PDF avec un code qui peut également être scanné directement depuis votre téléphone ou tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
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soit d'un SMS contenant un identifiant à 16 chiffres qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
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Formulaire de demande de permis par équivalence avec un titre de conduite étranger ;
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Original du titre détenu (éventuellement avec traduction) ;
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Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre n'a pas été délivré dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE) ni dans la Principauté de Monaco ;
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Photo d'identité récente en couleur ;
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Photocopie d'une pièce d'identité ;
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Timbre fiscal de 70 € ;
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Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.
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Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original.
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soit d'un document PDF avec un code qui peut également être scanné directement depuis votre téléphone ou tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
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soit d'un SMS contenant un identifiant à 16 chiffres qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
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Formulaire de demande de permis par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ;
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Photocopie du titre professionnel ou de toute pièce officielle justifiant la demande ;
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Photo d'identité récente en couleur ;
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Photocopie d'une pièce d'identité ;
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Timbre fiscal de 70 € (35 € pour la Guyane) ;
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Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.
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soit d'un document PDF avec un code qui peut également être scanné directement depuis votre téléphone ou tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
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soit d'un SMS contenant un identifiant à 16 chiffres qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
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Formulaire de demande de permis par équivalence avec un titre de conduite étranger ;
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Original du titre détenu (éventuellement avec traduction) ;
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Certificat de l'autorité qui a délivré le titre attestant que vous en êtes bien le titulaire lorsque le titre n'a pas été délivré dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE) ni dans la Principauté de Monaco ;
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Photo d'identité récente en couleur ;
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Photocopie d'une pièce d'identité ;
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Timbre fiscal de 70 € (35 € pour la Guyane) ;
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Formulaire relatif au certificat d'aptitude physique datant de moins de 6 mois.
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Enveloppe affranchie au tarif recommandé à votre adresse pour retour du titre original.
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soit d'un document PDF avec un code qui peut également être scanné directement depuis votre téléphone ou tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
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soit d'un SMS contenant un identifiant à 16 chiffres qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Voir aussi
- Permis bateau et navigation de plaisance [ Loisirs ]
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Services en ligne et formulaires
Pour en savoir plus
- Plaisance et loisirs nautiquesMinistère chargé de la mer et de la pêche
Références
- Arrêté du 6 juillet 2011 relatif à la conduite des bateaux français de plaisance avec un titre étranger et à la délivrance des titres français de conduite par équivalence
- Arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
